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Activités

PÔLE SANTE propose notamment des services de soins infirmiers, de suivi de patients, de prélèvements et d’accompagnement à domicile selon les services disponibles et les prescriptions applicables.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un avis donné par un professionnel de santé.

Pôle Santé Centre s’efforce de maintenir les informations publiées à jour, mais ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données officielles

Les informations relatives à l’entreprise peuvent être vérifiées dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire de ce site est :

2. Données pouvant être collectées

Selon la demande introduite, Pôle Santé Centre peut notamment traiter :

• nom et prénom du patient ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ou de GSM ;
• date de naissance ;
• numéro NISS ou numéro de registre national ;
• coordonnées de la mutuelle ;
• prescriptions et demandes de prélèvement ;
• informations nécessaires à la réalisation des soins ;
• coordonnées du médecin ou du prescripteur ;
• documents transmis volontairement par le patient.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• répondre à une demande de contact ;
• organiser un rendez-vous ou un soin à domicile ;
• identifier correctement le patient ;
• vérifier les documents requis ;
• réaliser les prestations demandées ;
• assurer le suivi administratif ou médical ;
• transmettre des résultats au médecin désigné ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Base juridique

Les traitements sont réalisés selon la base juridique applicable à chaque situation, notamment l’exécution de la demande ou de la prestation, le respect des obligations légales, la protection des intérêts vitaux et, lorsque cela est requis, le consentement explicite de la personne concernée.

5. Données médicales

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux professionnels autorisés de Pôle Santé Centre et, lorsque cela est nécessaire, aux professionnels de santé, laboratoires, médecins, prestataires techniques ou autorités légalement habilitées.

Les résultats ne sont transmis à un médecin ou à un tiers que lorsque cela est demandé, nécessaire ou légalement autorisé.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la réalisation et au suivi de la prestation, puis pendant les durées imposées par les obligations médicales, comptables, administratives ou légales applicables.

8. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de certaines données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque celle-ci s’applique ;
• le retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits, écrivez à :

9. Sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Il est recommandé de ne transmettre par e-mail que les documents strictement nécessaires et de vérifier l’adresse du destinataire avant tout envoi.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez contacter Pôle Santé Centre afin de rechercher une solution. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site et les principales règles applicables aux demandes de rendez-vous, de prélèvement et de soins introduites auprès de Pôle Santé Centre.

2. Demandes effectuées sur le site

L’envoi d’un e-mail, d’un formulaire ou d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue pas automatiquement une confirmation de rendez-vous.

La demande doit être examinée et confirmée par Pôle Santé Centre en fonction des disponibilités, de la zone d’intervention et de la nature du soin.

3. Informations fournies par le patient

Le patient ou la personne effectuant la demande s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Toute modification concernant l’adresse, le numéro de téléphone, l’état du patient, la prescription ou les disponibilités doit être communiquée rapidement.

4. Documents requis

Selon la prestation, il peut notamment être demandé :

• une prescription médicale ;
• une demande de prélèvement ;
• le numéro NISS du patient ;
• la carte d’identité ;
• les informations relatives à la mutuelle ;
• les coordonnées du médecin prescripteur ;
• un numéro de GSM permettant de contacter le patient.

L’absence des documents nécessaires peut empêcher ou retarder la réalisation de la prestation.

5. Rendez-vous et disponibilité

Les heures communiquées restent soumises à confirmation. En raison de la nature des soins à domicile, un retard raisonnable peut survenir, notamment lorsqu’une intervention précédente nécessite davantage de temps.

6. Annulation ou modification

En cas d’empêchement, le patient est invité à prévenir Pôle Santé Centre le plus rapidement possible par téléphone ou par e-mail.

Pôle Santé Centre peut également proposer une modification du rendez-vous en cas d’indisponibilité, de force majeure ou de situation empêchant la réalisation du soin dans de bonnes conditions.

7. Zones d’intervention

8. Résultats et transmission au médecin

Lorsque le service est disponible, les résultats peuvent être communiqués au patient ou transmis au médecin désigné selon les procédures d’identification et de confidentialité applicables.

Le patient doit fournir des coordonnées correctes et préciser clairement le professionnel auquel la transmission est demandée.

9. Absence de service d’urgence

10. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

Pôle Santé Centre peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

11. Confidentialité

Les données personnelles et médicales sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée sur le site et aux obligations professionnelles applicables.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.